La célèbre marque de sport PUMA enregistrée pour les vêtements (classe 25) tentait de faire rejeter l’enregistrement d’une même marque PUMA déposée par une société allemande pour des produits « d’équipements d’éclairage, de chauffage » etc. (classe 11). Son action est fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque PUMA qui permet de s’opposer à des marques déposées dans d’autres classes (Puma ne possédant bien évidement pas de marque en classe 11).
Ainsi, pour pouvoir interdire l’enregistrement d’une marque d’un tiers dans une classe dans laquelle elle n’est pas déposée, une marque de renommée doit prouver :
- sa renommée sur un territoire déterminé
- l’usage sans juste motif de la marque contestée
- le risque qu’un profit puisse être indûment tiré de la renommée par un lien que le public pertinent serait susceptible d’établir entre les deux marques.
C’est sur cette question de l’existence ou non d’un lien entre les deux marques que PUMA échoue.
Le Tribunal de l’UE[1] confirme bien que le public pertinent est identique (le grand public) et que la marque de vêtement de sport est de très grande renommée.
Toutefois, compte tenu qu’il existe une telle différence de secteurs et des marchés économiques (vêtements de sport Vs équipements et appareils de chauffage), le Tribunal estime que la très bonne connaissance de la marque PUMA par le public auquel sont destinés les produits désignés par la marque demandée ne suffisait pas pour démontrer l’existence d’un lien d’association entre les marques.
Un bon enseignement sur les limites de la protection des marques dites de renommée.
[1] Tribunal de l’UE, 7 décembre 2022, T-623/21, EU:T:2022:776, Puma SE / EUIPO – Vaillant GmbH
