Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine

Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique

Il doit être protégé et réservé comme une marque

De nombreuses atteintes au nom de domaine  sont observées:

  • Usurpation de sites internet frauduleux ou concurrents
  • Usurpation à votre messagerie électronique par le phishing

Comment réserver et protéger votre nom de domaine ?

Clairmont Novus Avocats assure la protection et la gestion des portefeuilles de noms de domaine dans l’ensemble des extensions disponibles.

  • Gestion : recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation, dépôt et gestion mondiale avec notre partenaire Gandi. Constitution et consolidation de portefeuilles en fonction de la stratégie commerciale et de la politique économique de l’entreprise
  • Surveillance mondiale de marque parmi les noms de domaine, analyse des résultats et évaluation des actions à mener et chances de succès
  • Récupération  mises en demeure et récupération des noms de domaine portant atteinte aux droits des clients (cybersquatting….).
  • Contentieux : principalement extrajudiciaire grâce aux procédures UDRP et SYRELI
  • Valorisation et accompagnement des entreprises dans le cadre de leurs stratégies de nommage (charte de nommage, gestion intragroupe, harmonisation et consolidation de portefeuille, défense des droits

Nom de domaine : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs

Numérique : autres services

E-commerce

Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement. Rédaction et négociation de contrats Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation […]

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]

Données Personnelles (RGPD)

Des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre activité ? Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.

Nos dernières actualités

La sécurité des données n’a pas de prix : FREE sanctionnée par une amende record de la CNIL pour manquements à la protection des données

10 février 2026

En infligeant aux sociétés Free Mobile et Free, des amendes à hauteur respective de 27 et 15 millions d’euros d’amende, soit un montant cumulé de 42 millions d’euros, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») marque un tournant décisif dans sa politique de répression des manquements à la sécurité. Les […]

La reproduction détournée du Logo Velib’ n’est pas justifiée par la liberté d’expression

10 février 2026

Par un arrêt du 5 novembre 2025[1], le tribunal judiciaire de Paris a tranché un conflit en matière de contrefaçon de droit d’auteur, opposant la Ville de Paris à une association militante anti-IVG qui avait, au nom de sa liberté d’expression, apposé des autocollants « Et si vous l’aviez laissé vivre ? » sur 10 000 Vélib’. Considérant […]

To top