Le Tribunal judiciaire de Lille se prononce sur la protection par le droit d’auteur d’un dessin de dentelle et sur la caractérisation de la contrefaçon.
La société Dentelle Sophie revendique la protection du dessin de dentelle composé de motifs floraux et de petits pois agencés de manière symétrique. Elle soutient que l’originalité résulte de choix personnels et reproche à la société Stokomani d’avoir commercialisé des modèles de vêtements reproduisant ces motifs. La société Stokomani soutient que les dessins revendiqués relèvent du fonds commun du secteur de la dentelle et produit des dessins en comparaison pour démontrer l’absence d’originalité.
Par un jugement du 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille reconnaît l’originalité d’un dessin de dentelle et juge que sa reprise servile sur des vêtements constitue une contrefaçon au titre du droit d’auteur.
Le tribunal considère en effet que, même si les motifs utilisés relèvent en grande partie du fonds commun du secteur de la dentelle, la composition générale ( la combinaison des motifs, leur agencement, l’alternance des formes) confère au dessin une identité distincte des modèles et reflète la personnalité de son auteur. Le dessin de dentelle est donc original et bénéficie de la protection du droit d’auteur
Constatant que les modèles de vêtements litigieux reprenaient de manière servile le dessin protégé, le tribunal judiciaire de Lille retient la contrefaçon et consacre la protection du dessin de dentelle.
Le tribunal consacre ainsi la protection d’un motif textile pourtant composé d’éléments usuels dès lors que leur combinaison porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
