Plusieurs éditeurs de presse obtiennent la condamnation du réseau social X (ex-Twitter), par le Tribunal judiciaire de Paris, via deux ordonnances de référé du 23 mai 2024[1], pour absence d’information liée au calcul des rémunérations dues par le réseau social du fait de l’exploitation des publications de presse de l’AFP et d’autres éditeurs de presse.
En effet, depuis le 24 octobre 2019 et l’entrée en vigueur de l’article L. 218-4 du Code de propriété intellectuelle, l’exploitation en ligne de publication de presse donne automatiquement droit à rémunération. Les éditeurs de presse et l’AFP sollicitaient la société Twitter depuis 2020 afin de mettre en place un système de rémunération (le réseau social permettant le partage de lien d’articles de presse), mais le réseau social s’y opposait constamment. Ainsi en 2023, l’AFP, le Figaro, Le Monde et d’autres éditeurs ont été contraints d’assigner la société Twitter.
Malgré la pluralité des arguments de la défense (défaut d’intérêt à agir des demandeurs ; impossibilité technique de renseignement du nombre d’impressions et de clics pour chaque publication des éditeurs ; incompatibilité des demandes avec le droit européen et le secret des affaires …), le Tribunal judiciaire de Paris condamne à juste titre la société Twitter International Unlimited Company à communiquer les informations relatives au calcul des rémunérations des ayants droits dans un délai de deux mois sous peine d’une sanction financière jusqu’à 900 000 euros en cas de retard.
[1] TJ Paris, ord. réf., 23 mai 2024, n° 23/55581 ; TJ Paris, ord. Réf., 23 mai 2024, n°23/56102
