Evènements Publications
18 février 2025 / 11 mars 2025 par ADDLP
🗓️ 4 mars 2025đź•Ł 8h30 – 10h00đź“Ť Espace de Coworking – La Cantine Quimper MaĂ®tre Ludivine Le Naventure, animera le mardi 4 mars 2025 Ă 8h30 un petit-dĂ©jeuner dĂ©bat sur les projets innovants Ă la Cantine Quimper (Technopole de Quimper). Ce sera l’occasion d’échanger sur la manière de sĂ©curiser vos relations avec vos partenaires et […]
Lire la suite »
Legal Design Publications
14 janvier 2025 / 18 février 2025 par LNE
Actualités Publications
14 janvier 2025 / 14 janvier 2025 par LNE
Le Conseil SupĂ©rieur de la PropriĂ©tĂ© LittĂ©raire et Artistique (ci-après le « CSPLA ») a publiĂ© le 11 dĂ©cembre 2024 un rapport[1] sur la mise en Ĺ“uvre du règlement europĂ©en sur l’intelligence artificielle[2] (ci-après « RIA »). Ce rapport s’intĂ©resse particulièrement Ă l’article 53 du RIA qui impose notamment aux fournisseurs de modèle d’IA Ă usage gĂ©nĂ©ral l’obligation de […]
14 janvier 2025 par LNE
La CNIL a lancĂ© une consultation publique[1] sur le projet de rĂ©fĂ©rentiel de certification RGPD dĂ©diĂ©e aux sous-traitants. Cette certification a vocation Ă attester de la conformitĂ© des sous-traitants Ă un rĂ©fĂ©rentiel[2] validĂ© par la CNIL qui vise Ă renforcer la confiance entre les parties en permettant notamment aux responsables de traitement de sĂ©lectionner des […]
Dans un arrĂŞt du 4 dĂ©cembre 2024, le Tribunal de l’Union europĂ©enne (« TUE »)[1] a rejetĂ© le recours en annulation d’une dĂ©cision de la chambre des recours de l’EUIPO portant sur une demande d’opposition, formĂ©e par la sociĂ©tĂ© PUMA, Ă l’encontre de l’enregistrement de la demande de marque « Li Puma Design », dĂ©posĂ©e pour des […]
Par une dĂ©cision en date du 5 dĂ©cembre 2024[1] la CNIL a condamnĂ© la sociĂ©tĂ© KASPR (Ă©diteur de logiciels de prospection pour les PME) Ă une amende de 240 000 euros, pour avoir mĂ©connu plusieurs dispositions du RGPD[2] en aspirant des donnĂ©es Ă caractère personnel[3], via le rĂ©seau social LinkedIn. 1/ Une extension permettant d’aspirer […]
10 décembre 2024 / 10 décembre 2024 par ADDLP
Par un arrĂŞt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne (ci-après la « CJUE ») a affirmĂ© que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas Ă ce qu’une rĂ©glementation nationale permette Ă des concurrents d’agir sur le fondement de la concurrence dĂ©loyale aux motifs de la violation du RGPD […]
La Cour d’appel de Paris a rendu une dĂ©cision le 18 septembre 2024 (n°22/16713)[1] consacrant l’originalitĂ© des cĂ©lèbres chaussures Ă semelles rouges Louboutin. C’est Ă l’occasion d’un contentieux avec la sociĂ©tĂ© Otalons.com, assignĂ©e en contrefaçon, que la maison Louboutin revendique des droits d’auteur sur ses chaussures. La Cour d’appel retient que ces chaussures Ă talons […]
La CNIL a publiĂ© un article le 19 novembre 2024[1], afin de mettre en garde sur les camĂ©ras “augmentĂ©es” mises en place dans les habitacles de vĂ©hicules de transport de marchandises. En effet, des camĂ©ras utilisant l’intelligence artificielle sont placĂ©es dans des vĂ©hicules professionnels, utilisĂ©s par les salariĂ©s de sociĂ©tĂ©s de transport. Celles-ci permettent, notamment, […]
