Evènements
22 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Le 22 septembre de 14h30 à 15h15 à la Cité des Congrès de Nantes, focus sur le projet lauréat de l’Appel à Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas d’usages. Intervenants : Stéphanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, Déléguée Générale du GCS Hugo – Professeur Marc […]
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21 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnée d’une autre avocate nantaise, proposeront une conférence sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La conférence se déroulera à la Halle 6 Ouest de 14h à 15h le 21 septembre prochain.
19 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Dans le cadre du Salon de la DATA qui se déroulera le 19 septembre 2023 à Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux côtés de Olivier BREILLACQ, fondateur d’Octopize, pour évoquer la problématique du transfert de données UE / USA, en l’illustrant avec un cas d’usage.
Actualités
12 septembre 2023 par DGM
Dans un arrêt remarqué en date du 5 juillet 2023[1], la Cour d’appel de Paris considère que la reproduction et la représentation d’une fresque de street art par un parti politique, sans l’autorisation ni mention du nom de son auteur, sont constitutives d’une atteinte aux droits patrimoniaux mais également aux droits moraux de l’auteur. En […]
Le 28 juin 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord[1] sur le projet de règlement européen sur les données « Data Act », proposé par la Commission en février 2022[2]. L’accord doit maintenant être approuvé de manière formelle des deux colégislateurs et, une fois adopté le Data Act entrera en […]
12 septembre 2023 par LBA
Dans un arrêt du 6 juin 2023[1], la Cour d’appel de Bordeaux vient apporter des précisions au dépôt d’une marque prétendue de mauvaise foi. En l’espèce, les juges ont considéré que la marque CENTAURE INVESTISSEMENTS n’a pas été déposée de mauvaise foi. Pourtant la société défenderesse avait connaissance, au jour du dépôt, de l’usage par la […]
La CNIL a lancé des travaux de réflexion sur la protection des données dans les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)[1]. Elle appelle tous les acteurs à contribuer à ces travaux et notamment elle souhaite avoir des retours sur : la question de la finalité des traitements de données, notamment pour les IA à usage général ; les […]
Legal Design
12 septembre 2023 / 18 janvier 2024 par LBA
12 juillet 2023 par DGM
C’est officiel : le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation avec les États-Unis aux termes de laquelle elle conclut que les États-Unis garantissent « un niveau de protection adéquat »[1] des données à caractère personnel, similaire à celui de l’Union européenne (UE). Cette décision était pour le moins attendue suite à […]
Par une décision du 25 mai 2023[1], la Cour de cassation a rappelé que l’effet de gamme pouvait constituer un fait distinct en cas de cumul d’une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire, lorsqu’il créé un risque de confusion dans l’esprit du public. En l’occurrence, tel était le cas en l’espèce dès […]