Actualités Publications
18 février 2025 par ADDLP
En 2024, la France a connu une recrudescence préoccupante des violations massives de données. Face à ce constat et cette menace croissante, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dénommée ci-après la « CNIL ») formule plusieurs recommandations afin de lutter efficacement contre ces violations de grande ampleur. Selon la CNIL 5.629 violations de […]
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Evènements Publications
18 février 2025 / 11 mars 2025 par ADDLP
🗓️ 4 mars 2025🕣 8h30 – 10h00📍 Espace de Coworking – La Cantine Quimper Maître Ludivine Le Naventure, animera le mardi 4 mars 2025 à 8h30 un petit-déjeuner débat sur les projets innovants à la Cantine Quimper (Technopole de Quimper). Ce sera l’occasion d’échanger sur la manière de sécuriser vos relations avec vos partenaires et […]
Legal Design Publications
14 janvier 2025 / 18 février 2025 par LNE
14 janvier 2025 / 14 janvier 2025 par LNE
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (ci-après le « CSPLA ») a publié le 11 décembre 2024 un rapport[1] sur la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle[2] (ci-après « RIA »). Ce rapport s’intéresse particulièrement à l’article 53 du RIA qui impose notamment aux fournisseurs de modèle d’IA à usage général l’obligation de […]
14 janvier 2025 par LNE
La CNIL a lancé une consultation publique[1] sur le projet de référentiel de certification RGPD dédiée aux sous-traitants. Cette certification a vocation à attester de la conformité des sous-traitants à un référentiel[2] validé par la CNIL qui vise à renforcer la confiance entre les parties en permettant notamment aux responsables de traitement de sélectionner des […]
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne (« TUE »)[1] a rejeté le recours en annulation d’une décision de la chambre des recours de l’EUIPO portant sur une demande d’opposition, formée par la société PUMA, à l’encontre de l’enregistrement de la demande de marque « Li Puma Design », déposée pour des […]
Par une décision en date du 5 décembre 2024[1] la CNIL a condamné la société KASPR (éditeur de logiciels de prospection pour les PME) à une amende de 240 000 euros, pour avoir méconnu plusieurs dispositions du RGPD[2] en aspirant des données à caractère personnel[3], via le réseau social LinkedIn. 1/ Une extension permettant d’aspirer […]
10 décembre 2024 / 10 décembre 2024 par ADDLP
Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale permette à des concurrents d’agir sur le fondement de la concurrence déloyale aux motifs de la violation du RGPD […]
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2024 (n°22/16713)[1] consacrant l’originalité des célèbres chaussures à semelles rouges Louboutin. C’est à l’occasion d’un contentieux avec la société Otalons.com, assignée en contrefaçon, que la maison Louboutin revendique des droits d’auteur sur ses chaussures. La Cour d’appel retient que ces chaussures à talons […]
