Evènements
21 juin 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
A l’occasion d’un Webinar, qui sé déroulera le 21 juin 2023 à 11h, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra aux côtés de Monsieur TEXTORIS, Monsieur WENTZ et Monsieur BREILLACQ pour vous apporter leurs éclairages en droit et IA sur les enjeux cruciaux des transferts de données dans le domaine de la santé. […]
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Legal Design
15 juin 2023 / 15 janvier 2024 par LBA
Actualités
15 juin 2023 par LBA
Partant du constat que les systèmes d’Intelligence Artificielle (“IA”) se développent très vite ces dernières années avec des enjeux forts en matière de protection des données et des libertés individuelles, notamment s’agissant des IA dites “génératives”, la CNIL a souhaité publier un plan d’action[1]. A travers ce plan d’action, la CNIL souhaite établir des règles […]
15 juin 2023 par DGM
Après l’avis en demi-teinte du CEPD rendu le 28 février 2023 abordé dans notre newsletter du mois de mars 2023, le Parlement européen s’est à son tour prononcé sur le projet de décision d’adéquation destiné à remplacer le précédent bouclier américain de protection des données (« Privacy Shield ») sur le transfert des données UE-Etats […]
Le 09 juin 2023, la proposition de loi présentée le 31 janvier 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été définitivement adoptée. Ce texte a été publié au journal officiel le 10 juin 2023[1] (cf. lien). Pour rappel, l’adoption de cette loi fait […]
8 juin 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés. […]
17 mai 2023 par DGM
17 mai 2023 / 10 novembre 2023 par LBA
Après avoir condamné la société CLEARVIEW AI à une amende de 20 millions d’euros le 17 octobre 2022, la CNIL vient de prononcer le 17 avril 2023[1], en complément, la liquidation de l’astreinte qui avait également été prévue pour un montant de 5,2 millions d’euros. Dans cette affaire, la société américaine CLEARVIEW AI a développé […]
17 mai 2023 / 10 novembre 2023 par DGM
Dans une décision du 1er mars 2023[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) affirme que le caractère faiblement distinctif ne doit pas systématiquement justifier l’absence de risque de confusion entre deux marques en conflit. Cette affaire est née d’une opposition formée en 2018 par le titulaire de la marque verbale du Benelux « ME » à l’encontre […]
13 avril 2023 / 18 janvier 2024 par LBA