Legal Design Publications
9 juillet 2024 / 9 juillet 2024 par ADDLP
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Actualités Publications
11 juin 2024 / 11 juin 2024 par LNE
A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024, des dispositifs de sécurité (laissez-passer numérique et caméras augmentées) seront mis en œuvre. Si ces dispositifs ont pour objectif d’assurer le maintien de l’ordre public et de […]
11 juin 2024 par LNE
Suscitant autant d’enthousiasme que d’inquiétude, la course à la réglementation de l’intelligence artificielle (ci-après l’ « IA ») a été lancée dans le monde entier. À ce titre, deux textes majeurs sur l’IA ont été récemment adoptés et entendent faire figure de référence en la matière. [1] Règlement (UE) du Parlement et du Conseil établissant des règles harmonisées […]
Par un arrêt en date du 26 avril 2024[1], la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du 2 décembre 2022 rendue par l’INPI qui n’a prononcé qu’une déchéance partielle d’une des marques de la société Lacoste (ci-après « Lacoste »), déposée le 19 octobre 1994 et représentant l’emblématique crocodile (ci-après la « Marque »). En l’espèce, une […]
À la veille des Jeux Paralympiques 2024 et par une note publiée en date du 14 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») rappelle les grands principes gouvernant la collecte des données de sportifs en situation de handicap[1]. Tout d’abord, la CNIL rappelle que toute donnée qui permet d’identifier […]
14 mai 2024 par ADDLP
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le règlement sur l’espace européen des données de santé[1] (european health data space en anglais, ci-après l’« EHDS » ou le « Règlement »). Le Règlement devrait être formellement adopté et publié par le Conseil européen à l’automne 2024. Faisant état d’une nécessité impérieuse de protéger davantage et valoriser les […]
Evènements
Les AI DAYS reviennent pour une 4e édition les 19 et 20 juin prochain à l’Atelier des Capucins à Brest. A cette occasion Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors de la conférence « IA & Juridique : comment garantir la protection des données et des innovations ?» le 19 juin à 13h40 pour un zoom […]
14 mai 2024 / 14 mai 2024 par ADDLP
Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] à propos d’une action en déchéance d’une marque patronymique cédée par le célèbre artiste Jean Charles de Castelbajac. La question est de savoir si le cédant, Monsieur Jean-Charles de Castelbajac, peut agir en déchéance de ses marques patronymiques, qu’il a cédé contre son […]
Le 17 avril 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis très tranché sur le modèle de « consentir ou payer » pratiqué par les grandes plateformes en ligne, en l’occurrence par Meta (WhatsApp, Facebook et Instagram)[1]. Ce modèle consiste à demander aux utilisateurs d’un service leur consentement pour le traitement de données personnelles aux […]
