Evènements Publications
18 février 2025 / 11 mars 2025 par ADDLP
LEGALFEST 2025 – NANTES🗓️ 29 avril 2025đź•Ł 8h45 – 17h30đź“Ť Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A l’occasion de l’édition 2025 du LEGALFEST qui se dĂ©roulera le mardi 29 avril 2025 Ă la Maison de l’Avocat Ă Nantes, MaĂ®tre Delphine GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, animera le module innovation avec les partenaires publics et […]
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Legal Design Publications
18 février 2025 par ADDLP
Actualités Publications
La Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL) a publiĂ© deux nouvelles recommandations visant Ă concilier le dĂ©veloppement de l’intelligence artificielle avec le respect du Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD). La CNIL souligne Ă ce titre que le RGPD n’entrave pas l’innovation en matière d’IA, mais fournit plutĂ´t un cadre juridique […]
Le 19 dĂ©cembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une dĂ©cision concernant la protection du personnage d’AmĂ©lie Poulain, protagoniste du film « Le Fabuleux Destin d’AmĂ©lie Poulain ». Dans cette affaire, les ayants droit ont poursuivi une sociĂ©tĂ© de photomatons pour l’exploitation non autorisĂ©e de l’image et de l’univers du personnage d’AmĂ©lie Poulain […]
Dans une dĂ©cision du 7 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a refusĂ© la protection d’un jeu vidĂ©o par le droit d’auteur au motif que ce jeu Ă©tait dĂ©pourvu d’originalitĂ©. Les juges ont aussi considĂ©rĂ© qu’il n’y avait pas de risque de confusion ni de parasitisme entre les deux jeux vidĂ©o similaires en cause. […]
En 2024, la France a connu une recrudescence prĂ©occupante des violations massives de donnĂ©es. Face Ă ce constat et cette menace croissante, la Commission Nationale de l’informatique et des libertĂ©s (dĂ©nommĂ©e ci-après la « CNIL ») formule plusieurs recommandations afin de lutter efficacement contre ces violations de grande ampleur. Selon la CNIL 5.629 violations de […]
🗓️ 4 mars 2025đź•Ł 8h30 – 10h00đź“Ť Espace de Coworking – La Cantine Quimper MaĂ®tre Ludivine Le Naventure, animera le mardi 4 mars 2025 Ă 8h30 un petit-dĂ©jeuner dĂ©bat sur les projets innovants Ă la Cantine Quimper (Technopole de Quimper). Ce sera l’occasion d’échanger sur la manière de sĂ©curiser vos relations avec vos partenaires et […]
14 janvier 2025 / 18 février 2025 par LNE
14 janvier 2025 / 14 janvier 2025 par LNE
Le Conseil SupĂ©rieur de la PropriĂ©tĂ© LittĂ©raire et Artistique (ci-après le « CSPLA ») a publiĂ© le 11 dĂ©cembre 2024 un rapport[1] sur la mise en Ĺ“uvre du règlement europĂ©en sur l’intelligence artificielle[2] (ci-après « RIA »). Ce rapport s’intĂ©resse particulièrement Ă l’article 53 du RIA qui impose notamment aux fournisseurs de modèle d’IA Ă usage gĂ©nĂ©ral l’obligation de […]
14 janvier 2025 par LNE
La CNIL a lancĂ© une consultation publique[1] sur le projet de rĂ©fĂ©rentiel de certification RGPD dĂ©diĂ©e aux sous-traitants. Cette certification a vocation Ă attester de la conformitĂ© des sous-traitants Ă un rĂ©fĂ©rentiel[2] validĂ© par la CNIL qui vise Ă renforcer la confiance entre les parties en permettant notamment aux responsables de traitement de sĂ©lectionner des […]
