Evènements Publications
9 juin 2026 / 9 juin 2026 par LNE
Les 1er et 2 juillet 2026, les AI DAYS reviennent pour une 6ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Me Ludivine Le Naventure interviendra lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? Charte interne, responsabilité… que faut-il prévoir ? » le 1er juillet à […]
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Le jeudi 25 juin 2026, Maîtres Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 5ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Ludivine Le Naventure co-animera à 16h15 un atelier sur la conformité des projets IA en entreprise, pour débattre collectivement sur comment garantir la conformité de vos […]
Actualités
Le 8 mai 2026, la Commission européenne est venue préciser les obligations de transparence de l’article 50 du Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») en publiant un projet de lignes directrices[1]. Ces lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA ont pour objet d’aider les autorités compétentes ainsi que les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) à […]
Actualités Publications
12 mai 2026 par ADDLP
Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative a profondément bouleversé le droit d’auteur, en facilitant l’exploitation massive de contenus protégés, notamment par des pratiques de moissonnage (web scraping), sans que les titulaires de droits puissent en contrôler l’usage. Face à ces difficultés, marquées par une opacité technique et une insuffisance des mécanismes juridiques existants, les […]
Legal Design Publications
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a, lors de sa dernière session plénière, présenté des lignes directrices sur le traitement des données à des fins de recherche scientifique, actuellement en consultation publique jusqu’au 25 juin 2026. Il a également publié deux avis concernant la certification européenne Europrivacy, désormais reconnus en tant que […]
Dans une décision en date du 22 avril 2026, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé l’absence de validité du célèbre modèle de chaussure « Crocs » pour défaut de caractère individuel en rejetant l’ensemble des arguments soulevés par la société américaine[1]. En l’espèce, la société française Gifi Diffusion avait déposé en 2013 auprès de l’EUIPO, […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a censuré le raisonnement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au motif que celle-ci avait omis de rechercher si le procédé de signature électronique utilisé en l’espèce mettait en œuvre une signature électronique qualifiée[1]. Cette censure est prononcée au visa […]
7 mai 2026 / 9 juin 2026 par ADDLP
Le 9 décembre 2025, Maître Delphine GANOOTE-MARY a participé à la Journée RGPD organisée par la CNIL à Nantes. Ce temps d’échange a permis de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des données avec les professionnels locaux.
Delphine Gannote‑Mary, avocate associée (Cabinet Clairmont Novus Nantes) interviendra lors de la conférence organisée par l’Association de Bienfaisance du Sud Estuaire, intitulée “De la canne à l’intelligence artificielle”, le vendredi 5 juin 2026.
