Actualités Publications
17 juin 2025 / 17 juin 2025 par ADDLP
Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision le 2 avril 2025[1], qui pose une limite à la liberté artistique, interdisant la reprise d’une marque sans autorisation dans un but commercial. Un artiste plasticien revendiquant une démarche “Pop Art”, a conçu une collection d’œuvres, représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres. Estimant […]
Lire la suite »
La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) a sanctionné, dans deux décisions rendues le même jour, le démarchage de prospects sans consentement préalable et la transmission de leurs données à des partenaires sans base légale valable[1]. Dans le cadre de sa thématique prioritaire de contrôle sur la prospection commerciale en 2022, la CNIL […]
Evènements Publications
17 juin 2025 par ADDLP
Maître Ludivine Le Naventure animera un webinaire le jeudi 26 juin, de 10h30 à 12h : « IA et dispositifs médicaux », l’occasion d’en apprendre davantage sur l’articulation de deux textes réglementaires clés que sont le Règlement sur les Dispositifs Médicaux et le Règlement sur l’intelligence artificielle. Ce webinaire organisé par Biotech Santé Bretagne sera également l’opportunité de […]
Novus Avocats est désormais membre du Réseau Initiative Nantes, une des 207 plateformes Initiative du Réseau Initiative France, réseau national de financement et des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises. En savoir plus sur le Réseau : https://www.initiative-nantes.fr/qui-sommes-nous.html
Le jeudi 15 mai dernier, Me Delphine GANOOTE MARY est intervenue lors de la conférence « Intelligence économique et numérique : quelles stratégies face aux menaces ? », organisée conjointement par la commission propriété intellectuelle et numérique du Barreau de Nantes, l’INPI et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Me Delphine GANOOTE MARY a […]
2 juin 2025 par LNE
Les 19 et 20 juin 2025 se déroulera l’ADN Festival 2025. Le cabinet Clairmont Novus est partenaire de l’événement phare d’ADN Ouest qui prendra placeà Océanopolis à Brest ! En tant qu’acteur engagé dans l’écosystème numérique de l’Ouest, nous avons hâte de participer à ce rendez-vous qui rassemble les talents et les esprits innovants de notre secteur. Prêts à […]
2 juin 2025 / 2 juin 2025 par LNE
Maître Ludivine Le Naventure, à la suite de son intervention au colloque « Droit & Dermatologie » organisé les 19 et 20 mars 2024 sous la direction de M. Roux-Demare et M. Misery, a participé à l’élaboration de l’ouvrage du même titre, paru le 10 avril 2025. Maître Le Naventure a rédigé un chapitre s’intitulant « La peau […]
13 mai 2025 / 13 mai 2025 par LNE
Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision[1] inédite qui bouleverse les modes de preuve admis jusqu’à présent. À l’occasion de cette affaire les juges reconnaissent en effet l’utilisation de la blockchain comme un mode de preuve de la titularité de droits d’auteur. • Qu’est-ce que la Blockchain ? La « Blockchain » […]
Legal Design Publications
13 mai 2025 par LNE
Le 5 mars 2025, le Règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, avec une entrée en vigueur le 26 mars 2025. Cette publication marque le début d’un déploiement progressif, selon le calendrier[1] suivant : Pour une meilleure compréhension des enjeux de ce règlement, […]
